Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'adhésions annuelles et de produits dérivés (goodies) proposées sur le site de L'équipe Delvalus, association régie par la loi 1901, dont le siège social est situé à 8 Impasse Pablo Neruda, 39100 Dole, France.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de procéder à la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des adhésions annuelles et des produits (goodies) proposés sur le site L'équipe Delvalus.
Article 2 : Produits et services
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
Adhésion annuelle : L'adhésion à l'association pour une période d'un an, donnant droit à la participation à ses activités et événements.
Goodies : Produits dérivés proposés par l'association, tels que des t-shirts, mugs, porte-clés, etc.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et des adhésions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le client doit :
Sélectionner les produits ou l'adhésion souhaités.
Remplir un formulaire d'inscription et fournir les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, etc.).
Accepter les présentes CGV et procéder au paiement.
La commande est validée une fois que le paiement a été effectué.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et l'adhésion ou la commande de goodies ne sera validée qu'après confirmation du règlement.
Article 6 : Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l'adhésion. Le client peut alors annuler sa commande sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l'association par email à l'adresse jessy.dacosta@delvalus.fr en précisant son intention de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Responsabilité
L'association L'équipe Delvalus s'efforce de fournir des informations et produits de qualité. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, de l'achat des produits ou des services.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L'équipe Delvalus, y compris les logos, marques, textes, images, vidéos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à l'exécution de celle-ci et seront utilisées exclusivement par l'association L'équipe Delvalus pour la gestion de la commande et de l'adhésion. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant l'association à l'adresse jessy.dacosta@delvalus.fr.
Article 11 : Modifications des CGV
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf disposition légale contraire.